PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société VEGAFRUITS, 60-62 rue Charles Courtois, 54210 Saint-Nicolas-De-Port, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 382 757 649, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR 54 382 757 649, et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet www.gourdes.minute-fruitee.fr ci-après dénommées le « Client ».

La passation de commande, implique l’acceptation pure et simple de l’ensemble des clauses stipulées dans nos conditions de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

PRODUIT – OFFRE

Les produits présentés sur le site www.gourdes.minute-fruitee.fr sont ceux décrits sur le site. La société VEGAFRUITS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société VEGAFRUITS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

COMMANDE

Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que VEGAFRUITS puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Le Client rempli son bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. Après vérification, il valide sa commande, lorsqu’il active le lien commande en bas de la page « votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Le Client effectue son paiement dans les conditions prévues, puis confirme sa commande et son règlement.

Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un numéro de commande et recevra un document récapitulatif par e-mail. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre VEGAFRUITS et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de VEGAFRUITS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre VEGAFRUITS et le Client.
Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document. VEGAFRUITS ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

VEGAFRUITS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

PRIX

Les prix indiqués sur www.gourdes.minute-fruitee.fr sont des prix TTC.

VEGAFRUITS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison sont calculés selon un barème intégrant poids, dimension et volume de la commande. Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine (hors Corse).

CREATION DE COMPTE

Pour passer commande sur www.gourdes.minute-fruitee.fr, le client doit procéder à la création d’un compte en cours de commande. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal…). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer VEGAFRUITS de tout changement les concernant.

VEGAFRUITS se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :
– non-respect par le client des conditions générales de vente,
– non-paiement par le client des sommes dues,
– agissements contraires aux intérêts de VEGAFRUITS.

PAIEMENT

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VEGAFRUITS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société VEGAFRUITS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

VEGAFRUITS invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis le site www.gourdes.minute-fruitee.fr et à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse contact@minute-fruitee.fr pour toute question ou en cas de problème.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits et services vendus sur www.gourdes.minute-fruitee.fr sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, VEGAFRUITS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient en résulter.

COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige seul le Tribunal de Commerce de NANCY (Meurthe-et-Moselle, France) est compétent.

Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14h à 17h au service Relations Clients de la société VEGAFRUITS :

60,62 rue Charles Courtois
54210 Saint Nicolas de Port

Tél: +33 (0) 3.83.48.85.85
Fax: +33 (0) 3.83.46.63.87

N° SIRET : 382 757 649 00027
N° TVA intracommunautaire : FR54 382 757 649